Patrice De la Vaissiere de Lavergne

De: Patrice de LA VAISSIERE de LAVERGNE
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
JORFTEXT000028879336(source JORF)
admission
26 Avril 201426/04/2014
De: Patrice de la Vaissière de Lavergne
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris
(tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000017728357(source JORF)
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Patrice de la Vaissière de Lavergne
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris
(tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000017728357(source JORF)
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Patrice de la Vaissière de Lavergne
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 juin 2007
admis à faire valoir ses droits à la retraite
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, atteint par la limite d'âge le
11 février 2006
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000423001(source JORF)
radiation
10 Novembre 200610/11/2006
De: Patrice de la Vaissière de Lavergne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2006-02-12"
date_fin="2006-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000816030(source JORF)
admission
04 Février 200604/02/2006
De: Patrice de La Vaissiere de Lavergne
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Patrice de la Vaissiere de Lavergne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2006-02-12"
date_fin="2006-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000241274(source JORF)
admission
27 Septembre 200527/09/2005